La facturation électronique entre entreprises n’est plus un projet lointain. Elle est entrée en vigueur en France le 1er septembre 2026, et les TPE et PME ont maintenant une échéance claire pour l’émission. Pour la plupart d’entre elles, tout se joue sur une question : le logiciel qui produit leurs factures aujourd’hui saura-t-il suivre ?
Cet article donne les grandes lignes de la réforme. Pour le détail officiel et les éventuelles mises à jour du calendrier, référez-vous toujours à impots.gouv.fr et à economie.gouv.fr.
Le calendrier : deux dates à retenir
La réforme distingue deux obligations : recevoir des factures électroniques, et en émettre.
| Obligation | Qui est concerné ? | Depuis quand ? |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques | PME, TPE et micro-entreprises | 1er septembre 2027 |
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez donc déjà être capable de recevoir des factures électroniques. Pour l’émission, les PME, TPE et micro-entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2027, soit moins d’un an pour être prêtes à envoyer leurs factures dans le nouveau format.
Ce qui change vraiment
Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus
C’est le point le plus souvent mal compris. Beaucoup d’entreprises pensent faire déjà de la facture électronique parce qu’elles envoient leurs PDF par e-mail. Au sens de la réforme, ce n’en est pas une. Une facture électronique est un fichier dans un format structuré, lisible par un logiciel, où les données de la facture sont rangées de façon normalisée. Les formats acceptés sont notamment :
- Factur-X : un PDF lisible par un humain, qui embarque un fichier de données structurées ;
- UBL et CII : des formats de données purs, au format XML.
Votre outil de facturation doit donc savoir générer l’un de ces formats, avec des données complètes et cohérentes : identité du client, montants, taux de TVA, dates, etc. La réforme prévoit aussi de nouvelles mentions sur les factures ; la liste à jour se trouve sur les sites officiels.
Les factures passent par une plateforme agréée
Les factures entre entreprises ne s’échangent plus directement d’un logiciel à l’autre ou par e-mail. Elles transitent par des plateformes agréées par l’administration (anciennement appelées « PDP », plateformes de dématérialisation partenaires). Vous choisissez la vôtre, et c’est elle qui transmet vos factures à vos clients, reçoit celles de vos fournisseurs et communique à l’administration les données nécessaires.
Votre logiciel de gestion, lui, doit se connecter à cette plateforme pour lui envoyer vos factures et récupérer celles que vous recevez.
L’e-reporting pour les autres transactions
Toutes vos ventes ne sont pas des factures entre entreprises françaises. Pour les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations internationales, la réforme prévoit en parallèle un e-reporting : vous transmettez à l’administration certaines données de transaction, là encore via votre plateforme agréée.
Si vous vendez à la fois à des professionnels et à des particuliers, ou à l’étranger, il vous faudra un outil qui distingue ces flux et produit les bonnes données pour chacun.
Ce qu’il faut vérifier sur votre logiciel actuel
Logiciel du marché, ERP, application développée sur mesure ou tableur : les questions à se poser sont les mêmes.
- Votre outil sait-il produire des factures au format Factur-X, UBL ou CII ? Un PDF bien présenté ne compte pas : il faut un fichier structuré conforme.
- Peut-il se connecter à une plateforme agréée ? Et surtout, à celle de votre choix, ou seulement à celle que l’éditeur impose ?
- Vos données clients sont-elles complètes ? Raison sociale exacte, numéro SIREN, adresse de facturation : il suffit d’une donnée manquante pour bloquer une facture.
- Savez-vous recevoir et traiter les factures fournisseurs électroniques ? Si elles arrivent directement dans votre outil, personne n’a à les ressaisir à la main.
- Vos ventes B2C et internationales sont-elles identifiables ? Sans cela, pas d’e-reporting possible.
- Que coûte la mise en conformité ? Certains éditeurs la facturent comme un module ou une option supplémentaire, parfois par utilisateur.
- Que deviennent vos factures émises sous Excel ou Word ? Ces outils ne produisent pas de factures structurées, il faudra changer de méthode.
Si vous avez répondu « je ne sais pas » plus d’une fois, faites le point maintenant, tant qu’il reste de la marge.
La check-list pour être prêt en 2027
L’ordre compte : inutile de choisir une plateforme avant de savoir quels flux vous avez à traiter.
- Faites l’inventaire de vos flux : combien de factures émises et reçues par mois, vers quels types de clients (entreprises, particuliers, étranger).
- Listez vos outils : où sont créées vos factures, où sont saisies les factures fournisseurs, où se fait le suivi des paiements.
- Nettoyez vos données clients : complétez les numéros SIREN, corrigez les raisons sociales et les adresses.
- Choisissez une plateforme agréée en comparant les offres et les tarifs, et vérifiez qu’elle se connecte à votre outil de gestion.
- Mettez votre outil en conformité : mise à jour du logiciel, ajout d’un connecteur, ou remplacement s’il ne suit pas.
- Testez avant l’échéance : émettez et recevez des factures de test, et vérifiez qu’elles arrivent correctement chez vos clients et dans votre comptabilité.
- Formez vos équipes : qui émet, qui valide, qui traite les rejets éventuels.
Et n’attendez pas l’été 2027. À l’approche de l’échéance, éditeurs, plateformes et prestataires seront très sollicités.
Sur mesure ou logiciel du marché : la même exigence
La réforme n’impose aucun logiciel en particulier. Ce qu’elle exige, ce sont des factures structurées, transmises par une plateforme agréée, et des données d’e-reporting correctes, quel que soit l’outil qui les produit.
Avec un logiciel du marché, vous dépendez de l’éditeur. C’est lui qui décide quand sort la mise à jour, quelles plateformes il connecte et combien il facture la fonctionnalité.
Dans une application sur mesure, nous intégrons ces exigences dès la conception :
- les factures sont générées au format Factur-X (ou UBL/CII selon vos besoins) directement depuis vos devis, commandes ou interventions ;
- l’application se connecte à la plateforme agréée de votre choix, sans dépendre d’un partenariat d’éditeur ;
- les factures fournisseurs sont reçues automatiquement et rapprochées de vos commandes ou achats ;
- les flux entreprises, particuliers et international sont clairement distingués pour l’e-reporting ;
- il n’y a aucun coût par utilisateur, et le code vous appartient.
Si vous pensiez déjà remplacer un outil vieillissant ou une collection de fichiers Excel, la réforme est une bonne occasion de vous y mettre, avec une échéance qui oblige à cadrer le projet. C’est par exemple ce que nous intégrons dans nos applications pour le commerce et la distribution.
Par où commencer ?
Le premier chiffre à connaître, c’est ce que vous coûtent vos outils aujourd’hui, et ce que coûterait leur mise en conformité. Notre calculateur d’économies vous en donne un premier ordre de grandeur.
Si vous voulez ensuite un regard extérieur, nous pouvons examiner avec vous vos outils, vos flux de factures et vos contraintes lors d’un audit gratuit. Une mise à jour de votre logiciel suffira peut-être, ou il vaudra mieux en changer : dans les deux cas, nous vous le dirons franchement.